Mentions légales
Cette page présente une structure type. Le contenu juridique définitif est en cours de finalisation.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026. Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site et les conditions d'exploitation du service Soma.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Soma, constituée selon les lois du Québec, Canada.
Siège social : 6631 rue des bourraches - G2C1J2, Québec/QC.
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [ENREGISTREMENT EN COURS].
Courriel : support@heysoma.ca.
Téléphone : (581)500-1050.
Directeur de la publication : Simon LINZE.
2. Hébergement
Le site et les infrastructures associées sont hébergés par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3. Description du service
Le service Soma est une plateforme de gestion de clinique : agenda, dossiers clients, réservation en ligne, rappels, facturation et notes cliniques.
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf : interruption volontaire ; maintenance ; cas de force majeure ; problèmes techniques indépendants de notre volonté.
L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur du service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site et le service — textes, interfaces, logiciels, logos, graphismes, icônes, bases de données, marques, documentation, contenus visuels — sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Soma ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Marques
Les noms, logos et marques associés à Soma sont protégés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse /confidentialite.
Nous nous engageons à respecter la Loi 25 du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), ainsi que le RGPD lorsque applicable.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer l'audience, d'améliorer l'expérience utilisateur et de sécuriser les connexions.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies à l'adresse /cookies.
9. Services tiers
Le service peut intégrer des services fournis par des tiers, notamment : hébergement cloud ; traitement des paiements ; outils analytiques ; services d'authentification ; fournisseurs IA.
Exemples : Stripe, OpenAI, Google Analytics. L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.
10. Limitation de responsabilité
Le site et le service sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Dans les limites permises par la loi, Soma ne pourra être tenue responsable : d'interruptions temporaires ; de pertes de données ; de dommages indirects ; de pertes financières ; de contenus produits par des systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle ; de défaillances provenant de services tiers.
L'utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait du service et des données qu'il y transmet.
11. Sécurité
Soma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité du service et des données.
Toutefois, aucun système ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
12. Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser le service notamment pour : des activités illégales ; l'envoi de contenus malveillants ; des tentatives d'intrusion ; du scraping abusif ; des atteintes à la sécurité ; des violations de droits de propriété intellectuelle.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Soma n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
15. Langue
Les présentes mentions légales peuvent être disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version française prévaut.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
Soma — 6631 rue des bourraches - G2C1J2, Québec/QC.
Support : support@heysoma.ca. Juridique / vie privée : contact@heysoma.ca.
17. Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)
Conformément à la Loi 25 du Québec, le responsable de la protection des renseignements personnels est Simon LINZE.
Courriel : contact@heysoma.ca.
Toute demande relative à vos renseignements personnels, à l'exercice de vos droits ou à un incident de confidentialité peut être adressée à cette personne.
18. Propriété du contenu utilisateur
Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus et données qu'ils transmettent via le service.
L'utilisateur accorde uniquement les droits nécessaires à l'exploitation technique du service.
19. Intelligence artificielle
Le service peut inclure des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle. Les utilisateurs reconnaissent que : les résultats générés peuvent comporter des erreurs ; les contenus générés nécessitent une validation humaine ; aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des résultats produits.
Sauf mention contraire dans la Politique de confidentialité, les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles publics d'intelligence artificielle.