Mentions légales

Le site et le service Soma sont édités et exploités par Soma.

Courriel de contact : contact@heysoma.ca.

L'infrastructure principale du service et le stockage des documents sont hébergés par Amazon Web Services (AWS) dans la région Canada (Centre), située à Montréal, Canada.

AWS ne publie pas l'adresse physique exacte de ses centres de données. Certains services techniques complémentaires peuvent être fournis par des sous-traitants dans d'autres territoires, conformément à la Politique de confidentialité.

Soma est une plateforme de gestion de clinique : agenda, dossiers clients, reservation en ligne, rappels, facturation et notes cliniques. Le service est fourni à distance, sous forme de logiciel-service (SaaS), aux cliniques, groupes de cliniques et professionnels autorisés.

Les fonctionnalités, interfaces et intégrations peuvent évoluer afin d'assurer la maintenance, la sécurité et l'amélioration du service, sous réserve des engagements contractuels applicables.

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le site et le service accessibles. Des interruptions peuvent toutefois survenir en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident de sécurité, d'un fournisseur tiers ou d'un événement hors de notre contrôle.

Aucun niveau de service particulier n'est garanti, sauf engagement écrit distinct conclu avec un client.

Le service Soma, son code, ses interfaces, sa documentation, ses marques, ses textes, ses éléments graphiques et ses bases de données sont protégés par les lois applicables et appartiennent à Soma ou à ses concédants.

Aucune reproduction, extraction, modification, distribution, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée n'est permise. L'accès au service n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Les clients et utilisateurs conservent leurs droits sur les données et contenus qu'ils versent dans le service. Ils accordent uniquement les droits techniques nécessaires à leur hébergement, traitement, sauvegarde et transmission aux fins de fournir le service.

Chaque clinique demeure responsable de la licéité, de l'exactitude et de la gestion des renseignements qu'elle recueille auprès de ses patients ou clients, ainsi que des autorisations et consentements requis.

Nos pratiques relatives aux renseignements personnels, notamment les rôles respectifs de Soma et des cliniques, les catégories de renseignements traités, leur conservation et l'exercice des droits, sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, sans qu'aucun système ne puisse être garanti comme entièrement exempt de risque.

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la réservation en ligne, ainsi que le stockage local ou de session du navigateur pour certaines préférences d'interface.

La liste des mécanismes actuellement utilisés, leurs finalités et les moyens de les supprimer figurent dans la Politique de cookies.

Le service peut dépendre de fournisseurs d'infrastructure, d'authentification, de communications, de paiement, de visioconférence ou d'intelligence artificielle. Leur disponibilité et certaines de leurs pratiques sont régies par leurs propres conditions.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour commodité. Soma ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques.

Les renseignements publiés sur le site sont fournis à titre général. Le service ne remplace ni le jugement clinique, ni les obligations professionnelles, ni les conseils juridiques, fiscaux ou réglementaires applicables à chaque client.

Dans les limites permises par la loi et sous réserve des engagements contractuels applicables, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, de l'usage non autorisé d'un compte, des données inexactes fournies par un utilisateur ou des défaillances imputables à un tiers.

Les présentes mentions sont régies par les lois applicables dans la province de Quebec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Sous réserve des règles impératives, tout différend relève des tribunaux compétents de la province de Quebec. La version française prévaut en cas de divergence avec une traduction.

Pour toute question juridique, technique ou relative aux renseignements personnels, écrivez à contact@heysoma.ca.