Conditions générales d'utilisation

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

Service : la plateforme SaaS Soma accessible en ligne.

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.

Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur.

Contenu Utilisateur : données, fichiers, textes, contenus ou informations transmis via le Service.

Abonnement : formule payante donnant accès à certaines fonctionnalités du Service.

Le Service permet à l'Utilisateur d'accéder à une plateforme de gestion de clinique : agenda, dossiers clients, réservation en ligne, rappels, facturation et notes cliniques.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du Service à tout moment.

Conditions d'accès. L'accès au Service nécessite : une connexion Internet ; un appareil compatible ; la création d'un Compte lorsque nécessaire. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour.

Sécurité du compte. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, des activités effectuées depuis son Compte et de la sécurité de ses accès. Toute utilisation non autorisée du Compte doit être signalée immédiatement à support@heysoma.ca.

Âge minimum. L'Utilisateur déclare avoir au minimum l'âge légal requis dans sa juridiction pour utiliser le Service.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit de : utiliser le Service à des fins illégales ; tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Service ; contourner les limitations techniques ou de sécurité ; effectuer du scraping, crawling ou extraction massive de données sans autorisation ; diffuser des virus, malwares ou contenus nuisibles ; revendre ou sous-licencier le Service sans autorisation écrite ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ; utiliser le Service pour envoyer du spam ou des contenus frauduleux ; perturber le bon fonctionnement du Service.

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte contrevenant aux présentes CGU.

Propriété des données. L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les Contenus Utilisateur qu'il transmet via le Service.

Licence d'utilisation. L'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive permettant d'héberger, traiter, sauvegarder et transmettre les Contenus Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service.

Responsabilité des contenus. L'Utilisateur est seul responsable des données transmises, de leur légalité, de leur exactitude et des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Le Service peut intégrer des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle. L'Utilisateur reconnaît que : les résultats générés peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés ; les contenus générés ne constituent pas un conseil professionnel ; une vérification humaine demeure nécessaire.

Sauf mention contraire dans la Politique de confidentialité, les données soumises aux fonctionnalités IA ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publics.

La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service.

Toutefois, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur, de bug ou de perte de données. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du Service.

Le Service peut intégrer ou dépendre de services tiers, notamment : hébergement cloud ; outils d'analyse ; fournisseurs de paiement ; services d'authentification ; fournisseurs IA.

Exemples : Stripe, Amazon Web Services, OpenAI.

Tarification. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Renouvellement. Sauf résiliation avant l'échéance, les abonnements sont automatiquement renouvelés pour une durée identique.

Paiement. Les paiements sont effectués via un prestataire tiers sécurisé. La Société ne stocke pas les informations complètes de carte bancaire.

Retard ou défaut de paiement. En cas de défaut de paiement, la Société peut suspendre l'accès au Service, limiter certaines fonctionnalités ou résilier le Compte.

Le Service, son code source, ses interfaces, logos, marques, textes, graphismes et contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur.

La Société accorde uniquement une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service.

Résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La suppression du Compte peut être demandée à support@heysoma.ca.

Résiliation par la Société. La Société peut suspendre ou résilier un Compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, de risque de sécurité ou de non-paiement.

Dans les limites autorisées par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable : des dommages indirects ; des pertes de revenus ; des pertes de données ; des interruptions d'activité ; des conséquences liées à l'utilisation des contenus générés ; des défaillances de services tiers.

La responsabilité totale de la Société au titre des présentes CGU ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse /confidentialite.

Le Service peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies à l'adresse /cookies.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation du Service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Soma — 6631 rue des bourraches - G2C1J2, Québec/QC.

Support : support@heysoma.ca. Juridique / vie privée : contact@heysoma.ca. Téléphone : (581)500-1050.

En cas de traduction des présentes CGU, la version française prévaudra en cas de contradiction.