Informations légales

Politique de confidentialité

Cette page présente une structure type. Le contenu juridique définitif est en cours de finalisation.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Soma (« la Société », « nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de l'utilisation du service Soma. Elle est rédigée conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec), la LPRPDE / PIPEDA (Canada) et, lorsque applicable, le RGPD (Union européenne).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Simon LINZE.

Courriel : contact@heysoma.ca.

Adresse : 6631 rue des bourraches - G2C1J2, Québec/QC.

Toute demande liée à la protection des renseignements personnels peut être adressée à ce contact.

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les catégories suivantes :

Informations fournies directement : nom et prénom ; adresse courriel ; numéro de téléphone (si applicable) ; informations de compte ; informations de paiement (via prestataire tiers) ; contenus et fichiers envoyés via le service.

Informations collectées automatiquement : adresse IP ; type de navigateur ; système d'exploitation ; pages consultées ; durée des sessions ; identifiants de cookies ; données de connexion et logs.

Données issues de tiers : services d'authentification (Google, GitHub, etc.) ; outils de paiement (Stripe, etc.) ; outils analytiques.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés pour : fournir et exploiter le service ; créer et gérer les comptes utilisateurs ; traiter les paiements et abonnements ; assurer la sécurité et la prévention de la fraude ; améliorer le produit et l'expérience utilisateur ; fournir du support client ; respecter les obligations légales ; analyser l'utilisation du service.

4. Base légale du traitement

Selon la juridiction applicable, nous traitons vos renseignements personnels sur les bases suivantes : exécution d'un contrat (utilisation du service) ; consentement (cookies, marketing) ; intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) ; obligations légales.

5. Consentement

En utilisant le service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Lorsque requis, un consentement explicite est demandé, notamment pour : les cookies non essentiels ; le marketing ; certains traitements analytiques.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 12).

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du service, maintenir les sessions utilisateur, analyser l'audience et personnaliser l'expérience.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies à l'adresse /cookies.

7. Partage des renseignements personnels

Fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des prestataires d'hébergement cloud, des outils d'analyse, des outils de paiement et des services de communication.

Sous-traitants. Certains partenaires traitent des données en notre nom dans le cadre de l'exploitation du service.

Obligations légales. Nous pouvons divulguer des informations si requis par la loi, une autorité publique ou une procédure judiciaire.

Transferts d'entreprise. En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, les données peuvent être transférées.

8. Transfert de données hors Québec / Canada

Vos renseignements personnels peuvent être traités ou stockés à l'extérieur du Québec ou du Canada (ex. : États-Unis, Union européenne).

Dans ce cas, nous mettons en place des mesures de protection appropriées, incluant : évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) si requis ; clauses contractuelles avec les fournisseurs ; mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

9. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites :

Données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois. Données de facturation : selon obligations fiscales (souvent 6–7 ans). Logs techniques : 90 jours. Données marketing : jusqu'au retrait du consentement.

10. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment : chiffrement en transit (TLS) ; contrôle d'accès ; authentification sécurisée ; surveillance des systèmes ; sauvegardes régulières.

Aucun système n'est toutefois totalement sécurisé.

11. Vos droits (Québec / Canada)

Selon la Loi 25 et la LPRPDE, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos renseignements personnels ; droit de rectification ; droit de retrait du consentement ; droit à la portabilité (dans certains cas) ; droit à la suppression (sous réserve des obligations légales) ; droit d'être informé en cas d'incident de confidentialité.

12. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@heysoma.ca.

Nous répondrons dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à prendre des mesures pour limiter l'impact, notifier la Commission d'accès à l'information du Québec si requis, et informer les personnes concernées lorsque nécessaire.

14. Marketing et communications

Nous pouvons envoyer des communications : emails transactionnels (obligatoires) ; emails marketing (avec consentement).

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant.

15. Services tiers

Le service peut intégrer des fournisseurs tiers susceptibles de traiter des données personnelles, notamment : AWS, Stripe, Google Analytics, OpenAI.

Chaque fournisseur est responsable de ses propres pratiques.

16. Prise de décision automatisée / IA

Le service peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle ou d'automatisation. Dans ce cadre : les résultats peuvent être approximatifs ; aucune décision juridique ou significative n'est prise sans intervention humaine ; l'utilisateur doit valider les résultats générés.

17. Liens vers d'autres sites

Notre service peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.

18. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas volontairement de données auprès de mineurs sans consentement approprié.

19. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. En cas de changement important, nous informerons les utilisateurs et la date de mise à jour sera modifiée.

20. Contact

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels :

Soma — 6631 rue des bourraches - G2C1J2, Québec/QC.

Vie privée : contact@heysoma.ca. Support : support@heysoma.ca.

21. Interprétation

En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version française prévaut, sauf obligation légale contraire.